• Les services financiers

    Les Services Financiers sont compétents en matière de :
    → mobilisation et de gestion des ressources financières;
    → la budgétisation des actions et opérations de développement;

    Ces services sont animés par un Chef de Service qui est chargé:
    → des bureaux placés sous sa responsabilité ;
    → de la définition des grands axes et objet de son service ;
    → de l’interface avec la recette municipale ;
    → de la production du compte administratif et du budget primitif et modificatif de la commune.

    Les Services Financiers se composent de 2 bureaux:
    a) Le bureau La Régie des recettes

    Placée sous la responsabilité d’un régisseur des recettes, il est chargé du recouvrement des taxes municipales et autres recettes perçues par les services municipaux. On peut citer entre autres : → Les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans ;
    → les taxes sur les établissements de nuit ;
    → les recettes du marché ;
    → les taxes sur la publicité ;

    → les recettes de la location des biens et du domaine communal;
    → le Trésor appuie les services financiers dans le recouvrement des taxes.

    La Mairie de Grand-Bassam, dans un souci de transparence a fait une innovation dans les recouvrements en établissant des ordres de recettes pour certains contribuables assujettis à la Taxe Forfaitaire des Petits Commerçants et Artisans (TFPCA) en particulier les boutiques, kiosques, vendeurs de gaz et certaines quincailleries.

    b) Le Bureau la Régie des dépenses

    Il est chargé de la comptabilité des dépenses, des opérations d’exécution et du suivi des dépenses sous la responsabilité du Chef des Services Financiers et de l’autorité du Maire.

    Il veille au suivi de la caisse d’avances, de la comptabilité des dépenses : → de la tenue des fiches de crédits ;
    → du traitement des salaires et accessoires du personnel ;
    → de l’établissement des mandats de paiement des dépenses ;
    → de l’établissement des états mensuels et trimestriels des états d’exécution des dépenses ;

    → de l’établissement du journal des dépenses constitué de la liasse des bordereaux récapitulatifs des mandats de paiement émis ;
    → du grand-livre des dépenses.

  • Service Technique

    Les services techniques sont placés sous la responsabilité du chef de service technique dont les attributions sont les suivantes:

    Le chef des services techniques a la charge :

    → d'organiser au plan structurel et fonctionnel les services techniques,
    → de diriger, supervise et contrôle les activités des services techniques,
    → les études sur la stratégie d’équipement de la commune,
    → de participer à la réalisation des dossiers de recherche de financement,
    → d'assurer la protection et le suivi des cahiers de charge des acquisitions, prestations techniques et travaux,
    → d'assurer l’application et le suivi du volet technique des conventions et contrat de location, de gestion, d’affermage, de concession des services publics,
    → d'assurer l’application des règlements de police municipale relatifs à la divagation des animaux, au domaine, aux constructions et urbanisme, à la circulation urbaine, au transport, inhumation et exhumation des corps ainsi qu’aux cimetières.


    C’est l’ensemble de ces attributions qui sont reparties à travers les bureaux et les postes.

  • Les Services Socioculturels et de la Promotion Humaine

    Les Services Socioculturels et de Promotion Humaine constituent un service transversal. Il prend en compte les actions et activités sociales, culturelles et de valorisation de la personne humaine en tant que membre à part entière de la société dans laquelle il a toujours un rôle à jouer. Ce service a pour missions de :

    → établir et proposer le programme annuel des actions et activités sociales, culturelles et des loisirs ;
    → suivre les questions relatives à l’éducation préscolaire, primaire;
    → assurer l’organisation matérielle des fêtes populaires, des tournois sportifs et des loisirs en général ;
    → encadrer les associations de jeunes et de femmes ;
    → instruire les dossiers de demandes d’aide et de subventions ;
    → suivre les questions relatives à l’insertion professionnelle des jeunes et des femmes ;

  • Secrétariat Général

    Le Secrétariat Général se trouve au sommet de la pyramide des services de la Mairie :

    Le Secrétaire Général est le premier responsable de l’administration sous l’autorité du Maire, il chapeaute et coordonne l’ensemble des actions communales et dispose de prérogatives particulièrement étendues et variées. Il chapeaute par ailleurs les activités du cabinet du Maire.

    Collaborateur direct du Maire et de ses adjoints, il prépare et met en œuvre les décisions du Conseil municipal. Il est le chef de l’administration, il assure la coordination de l’action de l’ensemble des services.

    Le Secrétaire général de Mairie détient des compétences élargies lui permettant d’encadrer, de suivre la gestion administrative et budgétaire de la commune et de conduire des projets ;

    Parmi les attributions du Secrétariat général figurent au tout premier plan la préparation et le bon déroulement des séances du Conseil Municipal. Le rôle du Secrétariat général est fondamental.

    A l’issue des séances, la mission du Secrétariat général est de faire appliquer les décisions du Conseil municipal par l’ensemble des services municipaux.

    Il prend également connaissance de tous les courriers « départ et arrivée », tient les registres de délibération du Conseil municipal, les registres des procès-verbaux des Conseils municipaux et des procès-verbaux des commissions. Il est également chargé de la rédaction des arrêtés et des décisions municipales. Il coordonne les activités des services municipaux en vue de leur bonne exécution. Il assure le Secrétariat de séance des réunions des organes (Conseil municipal, Municipalité…) la transmission des documents à la Tutelle (DGDDL). Il préside les réunions de chefs de services.

  • Les services administratifs

    Sous l’administration du Secrétariat général, les services administratifs assurent la gestion administrative du personnel de la mairie et du développement des ressources humaines, suivent toutes les questions relatives au recensement de la population. Le chef des services Administratifs dirige, supervise et contrôle les services administratifs et veille à l’application des mesures réglementaires. Il assure le conseil juridique et suit les affaires judicaires en liaison avec les services compétents.

    Les services administratifs sont chargés de l’état civil et des questions relatives au recensement des populations ; de l’archivage général des documents communaux ; des affaires administratives générales (légalisation et certification) ; du recensement militaire ; de la gestion du personnel de la mairie.

    Le service administratif est dirigé par un chef qui a sous son contrôle plusieurs bureaux :

    → le bureau du personnel
    → le Bureau de l’état civil
    → le Bureau de la légalisation et certification
    → le Bureau mariage
    → la Police Municipale
    → le Pool Informatique
    → les Archives